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La bonne évaluation des capitaux assurés donne
droit à une indemnisation intégrale en cas de sinistre
Comment fixer la valeur d'assurance?
La valeur d'assurance n'est:
ni la valeur d'acquisition
ni la valeur comptable
car ni l'une ni l'autre ne permettra, le jour du sinistre, la réparation ou le remplacement des biens endommagés. Pour qu'elle puisse répondre à ce but, la valeur d'assurance doit être égale à:
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La valeur de reconstruction des bâtiments compte tenu du prix actuel de la construction .
La valeur de remplacement du matériel par un matériel identique (la valeur de ce matériel, souvent importé, subit tous les ans des augmentations du fait de la fluctuation des prix d'acquisition et de la parité des monnaies).
Prix de revient pour les marchandises (représentant le stock maximum car le sinistre peut survenir à n'importe quel moment).
Nécessité de la Revalorisation périodique
Les valeurs à assurer pour chaque bien, ayant été correctement fixées, il est nécessaire de les revoir périodiquement afin que ces sommes soient à tout moment égales à la valeur de remplacement .
Cela vous permettra:
d'être indemnisé intégralement en cas de sinistre.
de ne pas subir les conséquences de la "Règle Proportionnelle"
Qu'est -ce que la "Règle Proportionnelle"?
La "Règle Proportionnelle de Capitaux" est une disposition légale prévue par le Code des Assurances dont l'Article 17 stipule que:..." S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'Assuré
est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent et supporte en conséquence une part proportionnelle du dommage..."
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