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Le réceptionnaire de la marchandise doit :
Prendre les réserves à l'encontre de tous les tiers responsables des
dommages subis par la marchandise (transporteur maritime, aérien ou
terrestre, acconier, transitaire, etc...) et ce, par lettre recommandée
dont le modèle est mis à votre disposition par la COMAR.
Prendre toute mesure susceptible d'éviter l'aggravation des dommages.
Faire
constater les dommages par le Commissaire d'Avaries désigné dans la
police d'Assurance dans les délais impartis, c'est à dire :
- En cas de dommages
apparents, le constat doit se faire au port avant l'enlèvement de la
marchandise dans un délai de 30 jours à partir de l'arrivée du navire au
Port.
- En cas de dommages
non apparents, le constat peut se faire au magasin du réceptionnaire
mais au plus tard 5 jours après l'enlèvement de la marchandise (2)
Les parties à convoquer
pour assister au constat sont :
- Le transporteur
- L'acconier
- La COMAR
Le dossier
sinistre
Pour toute réclamation, adresser à la COMAR :
- Certificat
d'Assurance Original
- Facture Originale du
fournisseur
- Titre de transport
original (connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de
voiture).
En outre, ajouter à ces pièces en cas de :
*Avaries
particulières :
- Certificat du
Commissaires d'Avaries.
- Eventuellement : PV
de constat émis par le transporteur, tickets de pesage public, ...etc.
- Correspondances
relatives aux réserves faites contre le transporteur et l'acconier avec
décharges.
- Joindre en plus
l'attestation de non livraison délivrée par le transporteur.
*Avaries
communes :
- Contribution
provisoire : reçu de contribution provisoire régulièrement endossé en blanc
par la personne qui a versé la contribution.
- Contribution
définitive : extrait du règlement d'avarie commune, signé par le
dispatcheur.
Perte totale d'un cargaison à la suite de la perte du navire :
- Lettre du
transporteur avisant le destinataire de la perte du navire.
- Extrait du manifeste
établissant que les marchandises se trouvaient bien à bord, ou, à
défaut, attestation du transporteur.
Une
marchandise retirée à temps vous évite d'éventuels dégâts ainsi
que l'aggravation de ceux déjà survenus.
A cet effet, La COMAR
met à votre disposition un service d'assistance dans les principaux
ports de la Tunisie vous permettant :
- d'être avisé à temps
de l'arrivée de votre marchandise.
- d'être conseillé
pour l'exécution des formalités nécessaires à l'expertise et à la
préservation des recours.
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